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CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES   SITE BFHOME.FR
Version en vigueur au 01/01/2023

Dans le cadre de l’utilisation du site www.bfhome.fr (ci-après le « Site »), l’entreprise individuelle FOISIL BRICE (ci-après « BFHOME ») collecte et traite des données à caractère personnel de toute personne utilisant le Site et/ou souhaitant procéder à l’achat de produits via le Site (ci-après l’« Utilisateur »). La présente Charte des données personnelles et des cookies (ci-après la « Charte ») précise les engagements de BFHOME en matière de collecte et de traitement des données des Utilisateurs.  

 

Une donnée personnelle correspond à toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation, etc.) (ci-après les « Données »).

 

Toute consultation et utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserve des termes de la Charte. Il incombe donc à l’Utilisateur de les lire attentivement et d’en conserver une copie si nécessaire. 

 

La Charte pourra être mise à jour à la discrétion de BFHOME à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance des mises à jour réalisées. 

 

BFHOME, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel. 

 

La présente Charte est régie, interprétée et exécutée conformément au droit français.  

 

1.     Le traitement des données 

A l’occasion de l’utilisation du Site et/ou de l’achat des Produits sur le Site, BFHOME est amené à collecter et traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs, dans les conditions suivantes : 

2.     Les destinataires des Données  

Les données personnelles de l’Utilisateur sont transmises à des partenaires de BFHOME qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de BFHOME (ce sont des sous-traitants). 

Les destinataires des Données sont :

  • les partenaires de BFHOME ; 

  • les prestataires de BFHOME chargés de l’exécution des finalités de traitement mentionnées ci-dessus ; 

  • les prestataires techniques de BFHOME ;  

  • les prestataires marketing et commerciaux de BFHOME ; 

  • les établissements de crédit ; 

  • les autorités judiciaires ou administratives.  

BFHOME peut également partager les données à caractère personnel si sa structure évolue :  

  • en cas de vente, transfert ou fusion de l’entreprise ou d’une partie de celle-ci, ou si BFHOME fusionne avec une autre société ;  

  • si une telle transaction a lieu, BFHOME s’assurera que l’autre partie respecte la législation française sur la protection des données à caractère personnel. 

3.     Les droits des Utilisateurs sur les Données 

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, tout Utilisateur a la faculté d’exercer les droits suivants : 

  • un droit d’accès ; 

  • un droit de rectification ; 

  • un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données ; 

  • un droit à la limitation du traitement ; 

  • un droit à la portabilité de ses données. 

En outre, lorsque BFHOME détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, BFHOME informera ce dernier de cette violation dans les meilleurs délais.

L’Utilisateur peut exercer ces droits auprès de BFHOME de la manière suivante :  

  • par voie postale à l’adresse suivante : BFHOME, 11 rue de la Tour - 75116 Paris

  • par email : contact@bfhome.fr

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.  

BFHOME adresse une réponse dans un délai d’un (1) mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois. En cas d’absence de réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence. En France, il s’agit de la CNIL (https://www.cnil.fr). 

 

4.     Le sort des Données de l’Utilisateur après décès 

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières, et peuvent être adressées à BFHOME par email à l’adresse suivante : contact@bfhome.fr

5.     L’absence d’envoi des données en dehors de l’Union européenne 

Au jour de la présente Charte, les Données de l’Utilisateur ne sont pas envoyées hors de l’Union européenne (« UE »). Il se peut que dans le cadre de l’évolution du Site de BFHOME, les Données de l’Utilisateur soient transférées hors UE. Préalablement au transfert hors UE, et conformément à la règlementation en vigueur, BFHOME mettra en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts. 

6.     Les mesures de sécurité prises pour protéger les Données de l’Utilisateur 

En tant que responsable de traitement, BFHOME prend toutes les précautions pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Lorsque BFHOME a recours à des sous-traitants, il s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.

7.   Gestion des cookies] 

Lorsque vous visitez le Site, des informations peuvent être stockées sur votre navigateur, le plus souvent sous forme de cookies. Un cookie (ci-après « Cookie ») est un fichier informatique qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l'utilisateur du site Internet, qui permet notamment de faciliter techniquement la navigation, de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues, ou d'améliorer l'expérience de l'utilisateur du site. 

Lors de la consultation du Site par l’Utilisateur, BFHOME est amené à déposer les Cookies suivants :

  • Cookies de fonctionnement : ce sont les Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à l’exécution des commandes de Produits. Ces Cookies ne peuvent être désactivés. Ces Cookies sont déposés pour les finalités suivantes : création et conservation en mémoire de vos données de connexion ; paramétrage de votre appareil, protection du serveur contre les attaques malveillantes, amélioration du Site. 

  • Cookies de performance : ils permettent d’évaluer la fréquence et le volume de visiteurs sur le Site afin de mesurer et d’améliorer les performances du Site. 

  • Cookies de fonctionnalité : ils permettent d’offrir une personnalisation des fonctionnalités du Site.  

  • Cookies de sécurisation des paiements en ligne pour prévenir la fraude au paiement.

  • Cookies « réseaux sociaux » : ces Cookies sont activés par les services proposés sur les réseaux sociaux qui ont été ajoutés au Site afin de donner la possibilité aux visiteurs du Site de partager le contenu du Site avec leur réseau.  

 

Le dépôt des Cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à l’exécution des commandes de Produits suppose le recueil du consentement de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut exercer ses choix en matière de Cookies en se rendant dans la rubrique « Paramétrer » du bandeau d’information qui s’affiche lors de la première visite sur le Site ou par le biais de son navigateur . L’Utilisateur peut modifier ses choix à tout moment. Certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner correctement si les Cookies sont désactivés.  

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