CONDITIONS GENERALES DE VENTE  SITE BFHOME.FR
Version en vigueur au 01/01/2023

ARTICLE 1 : PREAMBULE 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre, d’une part, l’entreprise individuelle FOISIL BRICE (ci-après « BFHOME ») et, d’autre part, toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant procéder à l’achat des produits proposés par BFHOME via le site Internet www.bfhome.fr (ci-après le « Site »). BFHOME et le Client sont dénommés collectivement les « Parties ». 

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Les présentes CGV constituent, avec la commande en ligne, l’intégralité du contrat de vente entre BFHOME et le Client pour l’achat des produits commercialisés par BFHOME sur le Site, et prévalent sur tout autre document contractuel ayant le même objet.  

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Ces CGV sont consultables sur le Site à l’adresse suivante : https://www.bfhome.fr/cgv dans l’onglet « Conditions générales de vente » en bas de la page du Site.

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Le Client déclare et reconnait qu’il a lu et accepté intégralement et sans réserve, avant toute confirmation de sa commande, les présentes CGV ainsi que la Charte des données personnelles disponible via le lien URL suivant : https://www.bfhome.fr/donnees-personelles

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BFHOME se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son Site. Les CGV applicables sont alors celles en vigueur à la date de la confirmation de la commande. 

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ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRODUITS

BFHOME propose à la vente sur le Site des œuvres réalisées par Monsieur Brice Foisil ainsi que tout autre produit en lien avec ces œuvres, tels que par exemple des cadres (ci-après désignés ensemble les « Produits »). Les caractéristiques essentielles des Produits (références, dimensions, etc.) et leurs prix sont indiqués sur le Site, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation. 

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ARTICLE 3 : COMMANDE DES PRODUITS

Pour passer commande, le Client doit sélectionner sur le Site les Produits qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier en cliquant sur « Ajouter au panier ». À tout moment, le Client peut consulter et modifier le contenu de sa commande en cliquant sur l’icône « Panier ». 

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Avant la finalisation de la commande, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et le montant des frais correspondants (tels que les frais d’expédition ou de retrait). Le Client peut corriger les éventuelles erreurs, annuler sa commande ou la finaliser en cliquant sur « Mon panier ».  

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Une fois la commande validée, le Client est invité à renseigner :

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• ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, email, numéro de téléphone) ; 

• l’adresse de livraison ;

• l’adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison. 

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Le Client pourra ensuite procéder au paiement de sa commande en ligne par carte bancaire en cliquant sur l’icône « Paiement ». Le paiement de la commande et sa finalisation ne peuvent intervenir que si le Client déclare avoir lu et expressément accepté les présentes CGV ainsi que la « Charte des données personnelles » de BFHOME, au moyen d’une action de confirmation d’acceptation mise en œuvre par le Site. La confirmation de la commande entraine donc l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV et de la « Charte des données personnelles » de BFHOME.

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Toute commande est considérée comme finalisée à l’issue du paiement intégral par le Client. En conséquence, BFHOME est dégagé de toute responsabilité dans l’hypothèse où un Produit ajouté au panier par le Client serait devenu indisponible en raison d’une commande validée par un tiers dans l’intervalle entre l’ajout au panier et la validation de la commande par le Client. 

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Une fois que les Produits ont été intégralement payés, le Client recevra un email de confirmation de sa commande comportant les informations suivantes : identité et coordonnées de BFHOME, récapitulatif de la commande et des caractéristiques essentielles du(des) Produit(s), montant total de la commande toutes taxes comprises, droits et garanties légales dont dispose le Client. 

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ARTICLE 4 : PAIEMENT

 

1. Prix des Produits

Les prix indiqués sur le Site sont les prix en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes) et incluent les frais de transport ou de retrait des Produits en point de collecte.

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BFHOME réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois précisé que le prix figurant sur le Site au jour de la confirmation de la commande par le Client sera le seul applicable.

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Si le Client commande un Produit sur le Site à destination d’un pays hors de l’Union européenne, il reconnait être l'importateur dudit Produit et prendre à sa charge tout frais, taxes locales éventuelles, ou droits de douanes. Il est de la responsabilité du Client de s’informer sur les conditions d’importation et de déclarer son achat auprès des autorités de son pays.

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2. Modalités de paiement

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Si le Client choisit le mode de paiement par carte bancaire, il doit renseigner ses coordonnées de carte bancaire. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. 

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En communiquant ses informations de paiement au moment de la commande, le Client autorise expressément BFHOME à débiter le compte du Client de l’intégralité du prix de la commande. Le compte du Client est débité du montant de la commande à compter de la confirmation de la commande.

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Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. 

 

3. Conditions de paiement

Les factures sont émises au nom du Client.

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Le prix des Produits et des frais (tels que les frais de livraison) est immédiatement exigible à compter de la confirmation de la commande sur le Site. 

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Tout retard de paiement par un Client professionnel donnera lieu au versement, au profit de BFHOME, d’une pénalité de retard égale au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Tout retard de paiement par un Client consommateur donnera lieu au versement, au profit de BFHOME, des intérêts de retard au taux légal conformément aux dispositions du Code civil. 

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En cas de défaut de paiement (notamment en raison du refus par la banque d’honorer la transaction ou encore en raison d’une opposition formée par le Client sur la transaction), BFHOME se réserve le droit de résilier la vente sans préavis ni indemnité et pourra exiger, aux frais du Client, la restitution du(des) Produit(s). 

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ARTICLE 5 : LIVRAISON

5.1 Les Produits sont exclusivement livrés en France métropolitaine.

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Les livraisons effectuées par BFHOME se font à l’adresse et aux coordonnées indiquées par le Client. Le Client garantit avoir renseigné une adresse de livraison qui se situe en France métropolitaine.

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En France métropolitaine, les Produits seront livrés dans un délai moyen de dix (10) jours ouvrés suivant la réception du paiement de la commande par BFHOME. Ce délai est purement indicatif. En conséquence, les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au Client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer une indemnisation de quelque nature que ce soit.

 

Le Client supportera tous les risques en cas de perte, de dommage ou de retard pendant le transport à compter de la remise des Produits au transporteur. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivants la livraison des Produits, sans que la responsabilité de BFHOME puisse être engagée.

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En cas d’impossibilité pour le transporteur de livrer les Produits en raison d’un fait imputable au Client, ce dernier reconnait que les frais de ré-expédition desdits Produits seront à sa charge.

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5.2 Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage des Produits ainsi que l’état des Produits lors de la livraison. 

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En cas d’anomalie ou de défectuosité des Produits qui serait constatée au moment de la réception des Produits, et qui ne serait pas liée au transport des Produits, le Client pourra formuler une réclamation écrite auprès de BFHOME en indiquant précisément les dommages qui sont constatés. 

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Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à BFHOME une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assortie des justificatifs correspondants, par email à l’adresse contact@bfhome.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : BFHOME, 11 rue de la Tour - 75116 Paris.

 

Cette réclamation pourra être formulée dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception des Produits. Passé ce délai, les Produits seront réputés conformes à la commande et acceptés par le Client. 

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A défaut d’avoir respecté ces formalités au moment de la livraison, le Produit livré sera réputé conforme et exempt de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par BFHOME.

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En cas d’anomalie manifeste ou de défectuosité des Produits, BFHOME peut décider à sa seule discrétion de réparer, remplacer ou rembourser les Produits concernés. En tout état de cause, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de BFHOME.

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ARTICLE 6 : RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison du Produit pour résilier le contrat, sans pénalité ni justification. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

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Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur doit notifier à BFHOME sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter rédigée sur tout support durable ou par le biais du formulaire type de rétractation annexé à l’article R.221-1 du Code de la consommation envoyé par e-mail à : contact@bhhome.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : BFHOME, 11 rue de la Tour - 75116 Paris.

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En cas d’exercice du droit de rétractation, BFHOME remboursera les sommes versées par le Client consommateur au titre de sa commande sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par BFHOME des Produits retournés. 

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Afin de percevoir son remboursement, le Client devra retourner à ses frais tout Produit reçu à l’adresse suivante : BFHOME, 11 rue de la Tour - 75116 Paris. Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Le Produit retourné voyagera aux risques et périls du Client. Les Produits retournés endommagés par le Client ne seront pas remboursés.

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ARTICLE 7 : GARANTIES ET RESPONSABILITE DE BFHOME

7.1 Le Produit fourni par BFHOME bénéficie, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité.

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BFHOME s’engage à ce que les Produits présentés sur le Site soient conformes à leur(s) description(s) et aux prescriptions de la loi française. 

 

En cas de non-conformité apparente d’un Produit vendu, il pourra être retourné à BFHOME qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toute réclamation devra être notifiée à BFHOME par e-mail à : contact@bfhome.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : BFHOME, 11 rue de la Tour - 75116 Paris.

 

Afin de percevoir son remboursement, le Client devra retourner à ses frais tout Produit reçu à l’adresse suivante : Mail Boxes Etc 13 rue La Boëtie, 75008 Paris. Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Le Produit retourné voyagera aux risques et périls du Client. Les Produits retournés endommagés par le Client ne seront pas remboursés.

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7.2 En tout état de cause, BFHOME ne peut en aucun cas être responsable des dommages subis par le Client en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des CGV imputable au Client, ou résultant d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

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Le Client accepte et reconnaît expressément que la responsabilité de BFHOME ne saurait être engagée, sans que cette liste soit limitative :

• en cas de dysfonctionnement du Site ou du réseau Internet empêchant la réception et/ou l’envoi des emails ainsi que la prise en compte d’une commande ;

• en cas de problèmes d’acheminement ou dommage occasionné lors du transport ;

• si l’exécution de toute obligation incombant à BFHOME est empêchée, limitée ou dérangée du fait d’un cas de force majeure ou d’une circonstance extérieure au fait de BFHOME ; 

• en cas de négligence, de mauvais entretien ou d’utilisation des Produits par le Client d’une manière non conforme à leur destination et aux présentes CGV ;

• en cas d’endommagement ou de destruction, partiel ou total, des Produits imputable au Client ;

• en cas de non-respect des précautions et indications d’utilisation et de fonctionnement fournies par BFHOME au Client ;

• en cas de faute, négligence ou omission totalement imputable au Client ou à un tiers sur lequel BFHOME n’a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance; 

• en cas de dommage ou de suppression de données causés par des codes informatiques malveillants.

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En tout état de cause, la garantie de BFHOME est limitée à l’échange avec un Produit de valeur équivalente ou au remboursement du Produit non-conforme ou affecté d’un vice.

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ARTICLE 8 : OBLIGATIONS ET GARANTIES DU CLIENT

Le Client déclare disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues au présentes CGV. 

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Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur.

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Le Client s’engage à communiquer, lors de sa commande, ses coordonnées et informations bancaires exactes et mises à jour à BFHOME. 

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Le Client certifie l’exactitude des renseignements transmis à BFHOME et sera seul responsable de toute erreur ou omission. BFHOME ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de la livraison de celles-ci en cas de renseignements erronés ou incomplets fournis par le Client. Le Client est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ou trompeuses qu’il fournirait à BFHOME, ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

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ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site, notamment sa structure, son design, les textes, logo images et tout autre élément qui le composent sont la propriété exclusive de BFHOME. 

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Tous les Produits présentés sur le Site ou proposés à la vente sur le Site, et pouvant faire l’objet d’une protection par des droits de propriété intellectuelle, sont la propriété intellectuelle exclusive de leur auteur, à savoir Brice Foisil ou BFHOME, qui demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Produits. 

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Le Client ne peut en aucun cas, sans que cette liste soit limitative, utiliser, reproduire, publier, représenter, diffuser, adapter, modifier, traduire, utiliser pour créer une œuvre dérivée ou emprunter tout ou partie des Produits présentés et commercialisés sur le Site, de même que tout ou partie du contenu du Site.

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BFHOME ou Brice Foisil se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon des Produits présentés et commercialisés sur le Site. 

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ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

BFHOME ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque retard ou manquement dans l’exécution des obligations mises à sa charge dans le cadre des présentes CGV qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises. Dans un tel cas, le Client n'aura droit à aucun remboursement ni dédommagement de quelque nature que ce soit.

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ARTICLE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES 

 

11.1 Les CGV expriment l’intégralité des accords intervenus entre les Parties en ce qui concerne l’objet des présentes. Les CGV remplacent et annulent toutes les conventions orales ou écrites qui auraient pu être antérieurement conclues entre les Parties ayant le même objet et ne pourront être modifiées que par un nouvel accord ou un avenant conclu par écrit entre les Parties.

 

11.2 Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

11.3 BFHOME se réserve le droit, après en avoir informé le Client, de céder ses droits et obligations au titre des CGV, sous réserve de l’engagement du cessionnaire de respecter les termes des présentes CGV.

 

ARTICLE 12 : LITIGES - DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Les présentes CGV sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

 

En cas de difficulté ou de différend entre les Parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGV, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable préalablement à toute action en justice.

 

En cas d’échec de la tentative de résolution amiable du litige à l’issue d’un délai de quinze (15) jours suivant la réclamation qui a été faite par le Client consommateur, ce dernier peut soumettre gratuitement le différend au médiateur de la consommation dontune liste est disponible sur le site du ministère de l'économie :

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references

 

En tout état de cause, à défaut d’accord amiable entre les Parties, tout litige qui pourrait naître à l’occasion de l’application des présentes CGV, relatif à leur validité, interprétation, exécution, leur résiliation et ses suites, sera soumis à la compétence des juridictions compétentes par application des règles de droit commun si le Client est un consommateur, ou à la compétence des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris si le Client est un professionnel et ce, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures en référé.